J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0768796A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007 :

Mme Martine Meunier, directrice départementale des impôts, est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Sud à compter du 29 août 2007.

M. Dominique Procacci, directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest à compter du 1er septembre 2007.

Mme Patricia Barjot, directrice départementale des impôts, est affectée, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er novembre 2007.

M. Victor Le Blanc, directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Est à compter du 18 décembre 2007.

M. François Cousin, directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne à compter du 31 décembre 2007.

M. Marc Emptaz, directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, à la DVNI à compter du 31 décembre 2007.

M. Benoît Demeulemeester, directeur départemental des impôts, est affecté, en la même qualité, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Nord à compter du 31 décembre 2007.

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions indiquées ci-après :

M. Gérard Blanc est nommé directeur départemental à compter du 1er septembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de l'Eure.

M. Gilles Dubost est nommé directeur départemental à compter du 1er octobre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux du Nord (Valenciennes).

M. Patrice Pierre est nommé directeur départemental à compter du 1er novembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de la Moselle.

M. Renzo Celante est nommé directeur départemental à compter 31 décembre 2007 et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest.